La présente norme établit les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier et en plastique pour le transport des marchandises dangereuses. Elle se compose de trois parties et d’une annexe.
- La partie I énonce les exigences générales relatives à l’admissibilité des fûts et à un système de management de la qualité d’une installation inscrite.
- La partie II énonce les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier.
- La partie III énonce les exigences relatives au reconditionnement et à la reconstruction des fûts en plastique.
- L’annexe A énonce les exigences relatives à l’inscription des installations de reconditionnement, de reconstruction et de réparation de fûts auprès de Transports Canada.
La présente norme s’applique aux fûts normalisés (UN/TC/DOT/CCT).
- Published:
- 03/01/2024
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