La présente norme définit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et à l’inspection decontenants non rechargeables ayant une capacité d’au plus 1 L, de même qu’à leur sélection et à leur utilisationpour la manutention, la demande de transport et le transport d’aérosols UN1950 et de cartouches à gaz UN2037au Canada.
La présente norme se compose de six principaux ensembles d’exigences.
Les sections 1 à 3 précisent les exigences générales, les références normatives et les définitions.
Les sections 4 et 5 précisent les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et au marquagedes bombes aérosol et des cartouches à gaz aux fins d’utilisation au Canada.
La section 6 précise les exigences relatives au système de management de la qualité pour les fabricants ou l’usinede remplissage de bombes aérosol et de cartouches à gaz.
La section 7 précise les exigences relatives à l’inscription auprès de Transports Canada pour les fabricants debombes aérosol et de cartouches à gaz conformes à une spécification de TC.
La section 8 précise les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et de cartouches àgaz au Canada.
La section 9 précise les exigences relatives au transport des contenants en vue de leur élimination ou de leurrecyclage.
- Published:
- 03/01/2017
- Number of Pages:
- 22
- File Size:
- 2 files , 1.2 MB
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